Le mercredi 9 juin dernier, la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, Jacqueline Gourault, \u00e9tait auditionn\u00e9e devant la commission de l\u2019am\u00e9nagement du territoire du S\u00e9nat. Consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude du projet de loi dit \u00ab 4D \u00bb (pour diff\u00e9renciation, d\u00e9centralisation, d\u00e9concentration et d\u00e9complexification), cette r\u00e9union a mis en lumi\u00e8re le d\u00e9dain par lequel le gouvernement traite la r\u00e9unification de la Bretagne.<\/p>\n\n\n\n
A une question du s\u00e9nateur de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, sur la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le r\u00e9f\u00e9rendum sur le rattachement de ce d\u00e9partement \u00e0 la R\u00e9gion Bretagne dans la loi 4D, la ministre lui a r\u00e9pondu que ce n\u2019\u00e9tait \u00ab pas tellement \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00bb<\/em>. Avant de conclure par un \u00ab je vais devoir y aller \u00bb<\/em>coupant court au d\u00e9bat et apr\u00e8s avoir d\u00e9but\u00e9 son propos par un \u00ab vive la Bretagne, vive les Bretons \u00bb<\/em>suintant le m\u00e9pris.<\/p>\n\n\n\n Sur le fond comme sur la forme, Madame Gourault n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur.<\/p>\n\n\n\n Sur le fond d\u2019abord. Dans son troisi\u00e8me alin\u00e9a, l\u2019article 72-1 de la Constitution fran\u00e7aise pr\u00e9voit que \u00ab lorsqu\u2019il est envisag\u00e9 de cr\u00e9er une collectivit\u00e9 territoriale dot\u00e9e d\u2019un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par la loi de consulter les \u00e9lecteurs inscrits dans les collectivit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es \u00bb<\/em>. Il ajoute que \u00ab la modification des limites des collectivit\u00e9s territoriales peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 la consultation des \u00e9lecteurs dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Or, la loi 4D a pour objet de faire \u00e9voluer le \u00ab cadre de relation entre l\u2019Etat et les territoires \u00bb<\/em> et de \u00ab favoriser, partout, les initiatives et les projets des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb<\/em>[1]<\/a>. Il est donc difficile de ne pas y voir un outil appropri\u00e9 \u00e0 la discussion d\u2019un red\u00e9coupage r\u00e9gional, dans le respect de l\u2019article 72-1 pr\u00e9cit\u00e9 et par \u00e9gard pour les 105.000 \u00e9lecteurs de Loire-Atlantique ayant exprim\u00e9 cette volont\u00e9 dans le cadre d\u2019une p\u00e9tition organis\u00e9e en automne 2018 et pour les nombreuses communes bretonnes ayant adopt\u00e9 un v\u0153u en ce sens.<\/p>\n\n\n\n Sur la forme ensuite. Dans une d\u00e9mocratie, les opinions contraires sont essentielles. Celles \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9unification de la Bretagne sont l\u00e9gitimes et il est bien entendu dans le droit de Jacqueline Gouraultd\u2019exprimer son d\u00e9saccord.S\u2019il s\u2019agit d\u2019apaiser les craintes sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires et sur le maintien de l\u2019unit\u00e9 nationale, un d\u00e9bat raisonn\u00e9 permettrait d\u2019argumenter sur le fait que le rattachement de la Loire-Atlantique ne menace aucun des deux.<\/p>\n\n\n\n Mais que r\u00e9pondre au m\u00e9pris ? Renvoy\u00e9s \u00e0 leurs \u00ab chapeaux ronds \u00bb par une ministre de la R\u00e9publique, les Bretons \u2013 par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs parlementaires \u2013 n\u2019ont d\u2019autre choix que de s\u2019unir et d\u2019opposer \u00e0 ce d\u00e9dain la force du droit et du nombre.<\/p>\n\n\n\n Par le droit, il revient aux s\u00e9nateurs et aux d\u00e9put\u00e9s d\u2019amender le projet de loi 4D pour y int\u00e9grer l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum aupr\u00e8s des \u00e9lecteurs de Loire-Atlantique \u2013 dans un premier temps \u2013 sur leur souhait ou non d\u2019un rattachement de leur d\u00e9partement \u00e0 la R\u00e9gion Bretagne. Il faudra ensuite peser de tout son poids pour que la question de la diff\u00e9renciation fasse l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision de la Constitution tant il s\u2019agit \u2013 comme l\u2019envisageait initialement le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u2013 de \u00ab repenser en profondeur l\u2019interaction entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s \u00bb<\/em>[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le succ\u00e8s de ces initiatives d\u00e9pend donc aussi du poids politique et du nombre de leurs d\u00e9positaires. Dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche transpartisane, ces derniers doivent s\u2019adresser \u00e0 Emmanuel Macron en lui rappelant ses propos tenus lors de la conf\u00e9rence nationale des territoires de juillet 2017, \u00e0 savoir qu\u2019il fallait \u00ab construire ce pacte girondin \u00bb<\/em> qui \u00ab redonnera aux territoires les moyens d\u2019agir dans une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e \u00bb<\/em>. Tout comme ceux exprim\u00e9s lors de son discours de Quimper de juin 2018 visant \u00e0 \u00ab faire de la Bretagne un laboratoire de cette d\u00e9centralisation de projets \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Et peut-\u00eatre qu\u2019au m\u00e9pris de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires r\u00e9pondra la m\u00e9moire du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Arnaud Platel<\/p>\n\n\n\n Conseiller municipal de Plomelin et conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidentale<\/em><\/p>\n\n\n\n
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